Lors de la séance ordinaire du lundi 11 janvier 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants:
- Le règlement numéro 83 fixant les taxes et tarifications pour l’exercice 2021;
- Le règlement numéro 84 relatif à la gestion contractuelle;
- Le règlement numéro 85 abrogeant le règlement 498 de l’ancienne Ville de Daveluyville créant une réserve financière pour la vidange des étangs aérés d’épuration municipaux et le remplacement de certains équipements reliés au système d’assainissement des eaux usées.
Vous pouvez prendre connaissance des règlements en cliquant sur les liens.