Chaque été, de jeunes enfants échappent à la surveillance de leurs parents et sont sujets à des noyades, parfois fatales, dans les piscines résidentielles du Québec. Ainsi, à l’approche de la saison estivale, le gouvernement du Québec multiplie ses efforts de sensibilisation à la sécurité des piscines résidentielles. Dans ce contexte, il est crucial d’informer les propriétaires de piscine sur les règles à respecter en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Le Règlement vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures telles que l’installation d’une clôture munie d’une porte de sécurité. Il prévoit également l’obtention d’un permis municipal pour les travaux relatifs à l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, tels qu’une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Il est important de rappeler que les propriétaires des piscines installées ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leur installation. Le gouvernement met notamment à la disposition de la population divers outils
permettant de sécuriser une piscine résidentielle selon les normes en vigueur :

• le Guide d’application du Règlement constitue une source d’information pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle. Il s’adresse aussi aux officières et officiers municipaux chargés de faire respecter le Règlement;

• le document-synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil les exigences du Règlement.

Autoévaluation

Nous vous invitons à remplir le formulaire d'autoévaluation qui s'applique à votre situation. Vous n'avez qu'à cliquer sur l'image pour accéder au formulaire. Vous devez télécharger le formulaire sur votre ordinateur avant de le compléter.

Ce formulaire vous permettra d’évaluer si vos installations actuelles ou envisagées sont conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Pour en savoir d'avantage, vous pouvez vous référer aux documents explicatifs sur les normes applicables sur le site web du Ministère.