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Permis de piscine
Sous-titreNormes de sécurité et permis
Sous-titre
Normes de sécurité et permis
L'installation d'une piscine ou d'un spa est soumise à des normes de sécurité strictes pour prévenir les accidents. Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte les règlements en vigueur et obtenez votre permis officiel.
Joignez un plan de localisation précis à votre demande et transmettez le tout à batiment@ville.daveluyville.qc.ca. Pour toute question, contactez le département de l'urbanisme au 819 367-3395.
Contenu lié
Ce règlement modifie le règlement de gestion d'urbanisme numéro 483 de l'ancienne Ville de Daveluyville pour clarifier les exigences relatives au démantèlement des piscines résidentielles. Il stipule que le démantèlement est assujetti à l'obtention d'un permis ou certificat d'autorisation.
Ce règlement modifie les dispositions antérieures pour encadrer le démantèlement des piscines résidentielles sur le territoire.
Il assure un meilleur suivi administratif de ces opérations pour garantir la sécurité et la conformité des lieux.
Le Règlement vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures telles que l’installation d’une clôture munie d’une porte de sécurité.