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Demandes de permis et autorisation
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Procédures et formulaires
Besoin d'un permis pour une rénovation, construction, démolition ou autre projet ?
Vous trouverez sur cette page la liste des permis à remplir ainsi que les informations et documentations nécessaires à présenter à l'hôtel de Ville, pour la délivrance du permis. Vous pouvez également nous transmettre votre demande par courriel à batiment@ville.daveluyville.qc.ca. Pour toutes informations, vous pouvez contacter le département de l'urbanisme au 819-367-3395.
Vous exploitez une entreprise?
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.
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Poste
819 367-3395 poste 2222
Corp
Urbanisme, zonage, lotissement, construction et plus encore.
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Protection du patrimoine arboricole
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