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Permis de construction
Sous-titreProcédures et formulaires pour vos projets de construction
Sous-titre
Procédures et formulaires pour vos projets de construction
Pour tout projet de construction neuve, d'agrandissement ou de rénovation majeure, il est essentiel de valider la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur. Notre équipe est disponible pour vous guider à travers les normes de zonage, les marges de recul et les exigences architecturales propres à votre secteur.
Pour soumettre votre demande, veuillez transmettre le formulaire dûment rempli accompagné d'un plan de localisation détaillé et des plans officiels de votre projet à batiment@ville.daveluyville.qc.ca. Pour toute question, contactez le département de l'urbanisme au 819 367-3395.
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