Règlement numéro 90 | Daveluyville

Ce règlement modifie le règlement numéro 241 pour exempter certains travaux de construction et de rénovation de l'obligation d'obtenir un permis ou un certificat. Il précise les types de travaux mineurs qui ne nécessitent plus d'autorisation préalable.

R-90 - Règlement modifiant le R-241 de l'ancien SAS pour les projets nécessitant un permis ou un certificat

Permis de rénovation

Sous-titre
Pour vos travaux de rénovation résidentielle ou commerciale

Formulaire requis pour toute demande de permis de rénovation résidentielle ou commerciale.

Formulaire de demande de permis de rénovation

Permis de construction

Sous-titre
Procédures et formulaires pour vos projets de construction

Demande de permis pour une construction neuve, des rénovations ou un agrandissement de votre résidence.

Formulaire - Bâtiment principal

Formulaire - Bâtiment accessoire

Urbanisme

Sous-titre
Documentation et règlements

Détails du règlement

Les travaux exemptés incluent les abris temporaires, l'entretien normal et le remplacement de composants à l'identique.

Annexes

Règlement de permis et certificats numéro 241 (référence)
Règlement numéro 40 relatif à la publication des avis publics

Date d'adoption : 2021-07-12