Permis de rénovation

Pour vos travaux de rénovation résidentielle ou commerciale

Vous prévoyez effectuer des travaux de rénovation sur votre propriété résidentielle ou commerciale ? Ce formulaire est l'étape initiale pour obtenir votre permis officiel et assurer la conformité de vos travaux avec les normes municipales.

Veuillez faire parvenir votre demande complétée à batiment@ville.daveluyville.qc.ca. Si vous avez des doutes sur la nécessité d'un permis pour vos travaux, n'hésitez pas à communiquer avec notre équipe au 819 367-3395.

Formulaire de demande de permis de rénovation
Ce règlement modifie le règlement de gestion d'urbanisme numéro 483 pour exempter de l'obligation d'obtenir un permis ou un certificat certains travaux de rénovation, notamment le remplacement de revêtement de toiture par un matériau de même nature et le remplacement de portes et fenêtres conservant...
R-89 - Règlement modifiant le R-483 de l'ancien Daveluyville pour les projets nécessitant un permis ou un certificat
Ce règlement modifie le règlement numéro 241 pour exempter certains travaux de construction et de rénovation de l'obligation d'obtenir un permis ou un certificat. Il précise les types de travaux mineurs qui ne nécessitent plus d'autorisation préalable.
R-90 - Règlement modifiant le R-241 de l'ancien SAS pour les projets nécessitant un permis ou un certificat
Zénon : Assistant virtuel
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