Règlement numéro 89 | Daveluyville

Ce règlement modifie le règlement de gestion d'urbanisme numéro 483 pour exempter de l'obligation d'obtenir un permis ou un certificat certains travaux de rénovation, notamment le remplacement de revêtement de toiture par un matériau de même nature et le remplacement de portes et fenêtres conservant les mêmes dimensions.

R-89 - Règlement modifiant le R-483 de l'ancien Daveluyville pour les projets nécessitant un permis ou un certificat

Permis de rénovation

Sous-titre
Pour vos travaux de rénovation résidentielle ou commerciale

Formulaire requis pour toute demande de permis de rénovation résidentielle ou commerciale.

Formulaire de demande de permis de rénovation

Permis de construction

Sous-titre
Procédures et formulaires pour vos projets de construction

Demande de permis pour une construction neuve, des rénovations ou un agrandissement de votre résidence.

Formulaire - Bâtiment principal

Formulaire - Bâtiment accessoire

Urbanisme

Sous-titre
Documentation et règlements

Détails du règlement

Cette modification vise à simplifier les démarches pour les citoyens effectuant des travaux d'entretien courant.

Annexes

Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme numéro 483 (document modifié)

Date d'adoption : 2021-07-12