Certificats d'autorisation divers
Sous-titreAutorisations pour interventions spécifiques
Sous-titre
Autorisations pour interventions spécifiques
Certains travaux spécifiques, tels que la stabilisation de talus en rive ou des interventions sur les cours d'eau, nécessitent un certificat d'autorisation. Cette mesure vise à préserver l'intégrité de nos écosystèmes locaux.
Pour soumettre votre demande ou pour valider si votre projet nécessite un certificat, contactez le département de l'urbanisme au 819 367-3395 ou par courriel à batiment@ville.daveluyville.qc.ca.