Appels d'offres
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Système Électronique d'Appel d'Offres (SEAO)
Pour voir les contrats octroyés par la municipalité, vous pouvez visiter le SEAO directement par le bouton ci-dessous. Vous devrez indiquer une période pour la recherche.
seao.gouv.qc.ca/contrats-par-organisation
Vous pouvez également aller dans la recherche avancée du SEAO pour trouver les appels d'offres courantes, ou encore vous abonner pour avoir accès à plus de fonctionnalités.
Les avis publiés sur le SEAO proviennent des ministères et organismes publics, des municipalités, des organisations des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation.
La Ville de Daveluyville s'est dotée d'un cadre normatif rigoureux pour l'octroi et la gestion de ses contrats municipaux. Ce règlement assure la transparence, la saine gestion des fonds publics et l'intégrité des processus d'adjudication. Il s'applique à l'ensemble des contrats passés par la...
Depuis 2011 et conformément à la loi, les contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la municipalité figurent sur une liste accessible à tous. Mise à jour mensuellement, cette liste est publiée sur le Système électronique d’appels d’offres (SEAO).
Conformément à la Loi 122, la municipalité rend publique la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés avec un même cocontractant et dont la valeur additionnée de tous les contrats dépasse 25 000 $.