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Cerveau Municipal - Recherche Rôle Évaluation
Pour toute question à propos des fiches d'évaluation ou autre information supplémentaire communiquez avec la municipalité.
Texte supplémentaire
Demande de révision
Toute personne en désaccord avec une nouvelle valeur inscrite sur un avis de modification peut faire une demande de révision dans les 60 jours suivant l'expédition de l'avis. Une demande de révision peut-être également faite à la suite de l’avis du nouveau rôle foncier, et ce avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle.
Note importante
Une fois la demande remplie, elle doit être imprimée et déposée au bureau de la MRC d'Arthabaska ou envoyée par courrier recommandé. au 150, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (G6P 1R9). Toute demande doit être accompagnée de la somme d'argent déterminée et applicable à l'unité d'évaluation visée, selon le règlement 137 de la MRC d'Arthabaska.
Une fois la demande remplie, elle doit être imprimée et déposée au bureau de la MRC d'Arthabaska ou envoyée par courrier recommandé. au 150, rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville (G6P 1R9). Toute demande doit être accompagnée de la somme d'argent déterminée et applicable à l'unité d'évaluation visée, selon le règlement 137 de la MRC d'Arthabaska.
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