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La Ville de Daveluyville s'est dotée d'un cadre normatif rigoureux pour l'octroi et la gestion de ses contrats municipaux. Ce règlement assure la transparence, la saine gestion des fonds publics et l'intégrité des processus d'adjudication. Il s'applique à l'ensemble des contrats passés par la municipalité.
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Transparence et intégrité
Le règlement instaure des mesures strictes pour prévenir la collusion, le trafic d'influence et les conflits d'intérêts, garantissant ainsi une gestion équitable des contrats.
Modes de passation
Il définit les procédures pour les appels d'offres et les contrats de gré à gré, incluant des principes de rotation entre les fournisseurs pour favoriser une saine concurrence.
Achat responsable
Des marges de préférence sont prévues pour encourager l'achat local et l'approvisionnement écoresponsable, soutenant ainsi le développement économique de la région.
Traitement des plaintes
Une procédure formelle est établie pour le traitement des plaintes dans le cadre de l'adjudication d'un contrat, assurant un recours aux soumissionnaires.