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Le présent code établit les règles de conduite et les valeurs fondamentales auxquelles sont soumis les élus et les employés municipaux de la Ville de Daveluyville. Il vise à garantir l'intégrité, la loyauté et la transparence dans l'exercice des fonctions publiques. Ce document constitue la...
La Ville de Daveluyville s'est dotée d'un cadre normatif rigoureux pour l'octroi et la gestion de ses contrats municipaux. Ce règlement assure la transparence, la saine gestion des fonds publics et l'intégrité des processus d'adjudication. Il s'applique à l'ensemble des contrats passés par la...
Le panneau d’affichage électronique est utilisé pour renseigner les citoyens sur les événements, programmes et autres actualités municipales qui les concernent.
La Ville de Daveluyville a adopté une politique encadrant l'utilisation des camions-restaurants (cuisine de rue) pour des périodes de longue durée (plus de 3 jours et moins de 31 jours) sur son territoire.
Principales dispositions :
- Champ d'application : S'applique aux camions-restaurants opérant plus...
Fichiers attachés
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En 2023, la Ville de Daveluyville a renouvellé ses politiques sociales (familles et aînés). Le plan d'action, élaboré sur 3 ans, se décline sur 9 axes afin de bien couvrir les besoins des citoyens.
Règlement numéro R-2026-153 abrogeant le règlement numéro R-69.
Fichiers attachés
Ce règlement abroge le règlement numéro 74 qui encadrait les conditions de travail et les pratiques en ressources humaines.
Il marque une étape dans la mise à jour des politiques de gestion du personnel municipal.
Adoption du Règlement 2026-151 relatif au traitement des élus
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AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire...
Fichiers attachés
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Publié le 10 mars 2026
Présentation du projet de règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus
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AVIS PUBLIC
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-152 RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de...
Fichiers attachés
Publié le 10 mars 2026
Présentation du projet de règlement relatif au traitement des élus
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AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ c. T11.001):
QU’...
Fichiers attachés
Publié le 13 janvier 2026
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