Photo de Sam J: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/dossiers-en-papier-blanc-avec-cravate-noire-1764956/

Projets de règlements

Tel que stipulé à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le plus tôt possible après le dépôt des projets de règlements lors des séances de conseil, les copies des projets de règlements doivent être mises à la disposition du public.

Vous trouverez donc, dans cette section, les projets de règlements de la Ville de Daveluyville qui seront adoptés, avec ou sans modification, à une séance ultérieure du conseil municipal.

Une fois adoptés, la plupart des règlements sont disponibles dans la section règlementation du site.

Zénon : Assistant virtuel
Je vous écoute... Posez votre question!
Zénon est une IA et peut se tromper.

Projet de règlement numéro 2026-155

Fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile

Avis public concernant le dépôt du projet de règlement numéro 2026-155 fixant les tarifs pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile par un célébrant municipal à Daveluyville.
Avis public - Projet de règlement R-2026-155
Projet de règlement R-2026-155
Avis publics
Règlements généraux
Projets de règlements
Publié le 10 juin 2026