Règlements généraux

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de sa...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire...

AVIS PUBLIC DE RECOURS
POSSIBLE AUPRÈS DE LA CMQ

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance publique tenue le 5 mai 2025, le Conseil a adopté les règlements suivants :

-    R-2025-136 – Plan d’urbanisme;
-    R...

AVIS PUBLIC EST DONNÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE DAVELUYVILLE

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE...