Règlement numéro 93 | Daveluyville

Ce règlement de la Ville de Daveluyville encadre l'utilisation de l'eau potable sur l'ensemble de son territoire afin de préserver la qualité et la quantité de la ressource. Il définit les modalités d'arrosage, les équipements autorisés, les pouvoirs d'inspection de la municipalité, ainsi que les sanctions et amendes en cas de non-respect.

R-93 - Règlement sur la gestion de l'eau potable

Prélèvement des eaux

Sous-titre
Installation et modification de puits

Formulaire de demande de permis pour l'installation ou la modification d'un puits.

Formulaire de demande de permis de prélèvement d'eau

Règlements généraux

Urbanisme

Sous-titre
Documentation et règlements

Détails du règlement

Ce règlement vise une gestion responsable de l'eau potable pour l'ensemble de la population.

Annexes

Remplace le règlement no. 518 (ancienne Ville de Daveluyville)
Remplace le règlement no. 278 (ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault)

Date d'adoption : 2021-10-05