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Règlement numéro 113
Sous-titreRèglement sur les animaux uniformisé SPA d'Arthabaska
Sous-titre
Règlement sur les animaux uniformisé SPA d'Arthabaska
Ce règlement uniformise les normes relatives aux animaux sur le territoire, en collaboration avec la SPA d'Arthabaska.
Il vise à assurer une gestion cohérente et sécuritaire de la présence des animaux dans la communauté.
Catégorie
Texte supplémentaire
Uniformisation
Le règlement harmonise les règles concernant les animaux avec celles de la SPA d'Arthabaska.
Responsabilités
Il définit les obligations des propriétaires d'animaux pour assurer la cohabitation harmonieuse.