Fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Lors de la séance ordinaire du 8 juin 2026, le conseil municipal de la Ville de Daveluyville a déposé le projet de règlement numéro 2026-155. Cet avis public a pour but d'informer les citoyens des modalités entourant la tarification des célébrations de mariages et d'unions civiles par un célébrant municipal.
L'adoption de ce règlement est prévue lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 6 juillet 2026 à 20 h, à la salle communautaire (3, 9e Avenue, Daveluyville).
Ce règlement vise à déterminer les frais exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile par le maire, un membre du conseil ou un fonctionnaire municipal désigné.
| Lieu de la célébration | Tarif exigible |
|---|---|
| À l'hôtel de ville | 324 $ |
| À l'extérieur de l'hôtel de ville | 431 $ |
Le projet de règlement complet peut être consulté en format papier à l'hôtel de ville (362, rue Principale, Daveluyville) ou directement en téléchargeant les documents officiels joints à cet article.