Règlement numéro 99

Règlement accordant une aide financière pour les produits d'hygiène réutilisables

Ce règlement de la Ville de Daveluyville établit un programme de subvention pour l'achat de couches hygiéniques réutilisables et de produits d'hygiène féminine réutilisables. Il définit les critères d'admissibilité pour les résidents, fixe le montant de l'aide à 50 % du coût d'achat (maximum 100 $), et précise les modalités de demande ainsi que la période d'admissibilité annuelle.
R-99 - Règlement accordant une aide financière pour les produits d'hygiène réutilisables

Détails du règlement

Ce programme encourage les pratiques écoresponsables au sein de la population.

Annexes

  • Formulaire prescrit pour la demande d'aide financière

Date d'adoption : 2022-04-07

Zénon : Assistant virtuel
Je vous écoute... Posez votre question!
Zénon est une IA et peut se tromper.