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Code d'éthique et de déontologie
Sous-titreDes élus et des employés municipaux
Sous-titre
Des élus et des employés municipaux
Le présent code établit les règles de conduite et les valeurs fondamentales auxquelles sont soumis les élus et les employés municipaux de la Ville de Daveluyville. Il vise à garantir l'intégrité, la loyauté et la transparence dans l'exercice des fonctions publiques. Ce document constitue la référence officielle pour assurer un comportement exemplaire au sein de l'administration municipale.
Catégorie
Texte supplémentaire
Valeurs fondamentales
Le code repose sur des valeurs essentielles telles que l'intégrité, l'honneur, la prudence, le respect, la loyauté et l'équité. Ces principes guident chaque action des membres de l'organisation.
Règles de conduite
Le document détaille les obligations concernant les conflits d'intérêts, la gestion des avantages, le respect de la confidentialité et l'utilisation appropriée des ressources municipales.
Application et sanctions
Il définit clairement les mécanismes de plainte, les procédures d'application et les sanctions applicables en cas de manquement aux règles établies.
Conformité légale
Ce code a été mis à jour conformément aux modifications de la Loi sur l'éthique et la déontologie, assurant ainsi une conformité totale avec les exigences provinciales actuelles.