Politique sur les camions-restaurants - Projet pilote longue durée

Réglementation et formulaire de demande

La Ville de Daveluyville a adopté une politique encadrant l'utilisation des camions-restaurants (cuisine de rue) pour des périodes de longue durée (plus de 3 jours et moins de 31 jours) sur son territoire.

Principales dispositions :

  • Champ d'application : S'applique aux camions-restaurants opérant plus de 3 jours consécutifs. Ne s'applique pas aux levées de fonds ou événements publics de 3 jours ou moins.
  • Limites : Maximum de 2 permis par entreprise pour la durée du projet pilote. Un seul camion à la fois par site, pour un maximum de 4 entreprises différentes sur le territoire.
  • Conditions d'admissibilité : Le terrain doit être situé dans une zone commerciale, le véhicule doit être mobile et respecter les normes du MAPAQ. Une autorisation écrite du propriétaire du terrain est requise.
  • Tarification : Des frais de 250 $ sont exigibles pour chaque période autorisée.
Politique projet pilote camion-restaurant de longue durée

Demande d'autorisation

Pour exploiter un camion-restaurant en projet pilote de longue durée, vous devez remplir le formulaire de demande d'autorisation disponible dans le document PDF officiel et le transmettre au département de l'urbanisme ou du bâtiment de la Ville.

Note : La politique a été adoptée lors de la séance du conseil du 14 mars 2022 (Résolution no. 2022-03-61).

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