Permis de lotissement

Toute opération de lotissement sur le territoire de Daveluyville doit être autorisée par un permis municipal. Cette procédure garantit la conformité de votre projet avec le plan d'urbanisme et les normes de développement de la Ville.

Pour soumettre votre demande ou pour obtenir des conseils sur votre projet, contactez le département de l'urbanisme au 819 367-3395 ou par courriel à batiment@ville.daveluyville.qc.ca.