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Dérogation mineure
Sous-titreProcédure d'exception pour vos projets
Sous-titre
Procédure d'exception pour vos projets
Une dérogation mineure est une procédure d'exception permettant d'autoriser des travaux qui ne satisfont pas pleinement aux règlements de zonage ou de lotissement. Cette demande est analysée par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) avant d'être soumise au conseil municipal.
Veuillez acheminer votre demande complète au bureau municipal au moins trois semaines avant la séance du conseil. Pour toute information, contactez le 819 367-3395 ou écrivez à batiment@ville.daveluyville.qc.ca.
Contenu lié
Ce règlement définit le cadre légal, administratif et procédural pour le traitement des demandes de dérogations mineures à la Ville de Daveluyville. Il précise les critères d'évaluation, les tarifs, le rôle du CCU et de la MRC, ainsi que les sanctions et amendes applicables en cas d'infraction.
Fichiers attachés
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Urbanisme, zonage, lotissement, construction et plus encore.
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