Usage conditionnel

Certains usages, tels que les résidences de tourisme ou les unités d'habitation accessoires, peuvent être autorisés sous condition. Cette procédure permet d'évaluer l'intégration de votre projet dans son milieu.

Pour toute demande ou information sur les usages conditionnels, contactez le département de l'urbanisme au 819 367-3395 ou par courriel à batiment@ville.daveluyville.qc.ca.