Permis d'enseigne

Toute installation ou modification d'une enseigne commerciale doit être autorisée par un permis municipal. Cette procédure assure l'harmonie visuelle et la conformité avec le règlement d'affichage de la Ville.

Transmettez votre demande à batiment@ville.daveluyville.qc.ca. Pour toute question, contactez le département de l'urbanisme au 819 367-3395.