Permis de démolition
Sous-titreProcédure et demande de permis
Sous-titre
Procédure et demande de permis
Tout projet de démolition sur le territoire de Daveluyville doit faire l'objet d'une demande de permis officielle. Cette procédure permet de s'assurer que les travaux sont effectués de manière sécuritaire et conformément aux normes environnementales et de gestion des débris.
Transmettez votre demande à batiment@ville.daveluyville.qc.ca. Pour toute assistance concernant les documents requis, communiquez avec le département de l'urbanisme au 819 367-3395.
Ce règlement encadre les opérations de démolition sur le territoire de la municipalité.
Il vise à assurer que toute démolition soit effectuée de manière sécuritaire et conforme aux normes en vigueur.