Règlement numéro 107

Règlement de démolition

Ce règlement encadre les opérations de démolition sur le territoire de la municipalité.

Il vise à assurer que toute démolition soit effectuée de manière sécuritaire et conforme aux normes en vigueur.

R-107 - Règlement de démolition

Encadrement

Le règlement définit les conditions et les critères pour l'autorisation de travaux de démolition.

Sécurité et conformité

Il impose des mesures strictes pour protéger le voisinage et assurer la gestion adéquate des débris.

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