Lors de la séance ordinaire du lundi 12 juillet 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants:
- No. 87 relatif aux dérogations mineures;
- No. 88 relatif à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année 2021 et les années subséquentes;
- No. 89 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 483 de l’ancienne Ville de Daveluyville concernant les projets nécessitant un permis ou un certificat;
- No. 90 modifiant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 241 de l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant les projets nécessitant un permis ou un certificat;
- No. 91 relatif à la gestion contractuelle;
- No. 92 G-200 harmonisé sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.