Avis de motion présenté par Sébastien Bilodeau pour adoption subséquente du règlement R-2026-154 (droits acquis). Disponible sur le site internet. Signé le 6 mai 2026 par Mylène Parent.
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Avis de motion présenté par Sébastien Bilodeau pour adoption subséquente du règlement R-2026-154 (droits acquis). Disponible sur le site internet. Signé le 6 mai 2026 par Mylène Parent.