Dans le cadre des élections municipales, cet avis est pour les propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise, dans le but d'être inscrit sur la liste électorale municipale.
Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié:
- Si vous êtes le ou la propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupant ou l'occupante unique d’un établissement d’entreprise, une demande d’inscription;
- Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un établissement d’entreprise, une procuration désignant une seule personne, parmi vous, qui sera inscrite sur la liste.