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Règlement numéro 100
Sous-titreModification au règlement 480 concernant les appentis et les capteurs solaires
Sous-titre
Modification au règlement 480 concernant les appentis et les capteurs solaires
Ce règlement modifie le zonage municipal pour encadrer l'installation d'appentis annexés à des bâtiments accessoires et l'implantation de capteurs solaires, que ce soit sur les toitures ou au sol. Il définit les normes de localisation, de superficie et de hauteur pour ces structures.
Texte supplémentaire
Détails du règlement
Ce règlement permet d'encadrer l'intégration des nouvelles technologies et structures accessoires.
Annexes
- Annexe A - Spécifications relatives aux appentis
Date d'adoption : 2022-07-20