Règlement numéro 101

Modifiation au règlement 238 (ancienne SAS) concernant les appentis et capteurs solaires

Ce règlement modifie les normes de zonage de la Ville de Daveluyville (secteur Sainte-Anne-du-Sault) pour encadrer l'installation de capteurs solaires et la construction d'appentis. Il définit les critères d'implantation, de superficie et de hauteur pour ces structures accessoires.
R-101 Modifiation au règlement 238 (ancienne SAS) concernant les appentis et capteurs solaires

Détails du règlement

Ce règlement assure une cohérence des normes sur l'ensemble du territoire municipal.

Annexes

  • Règlement de zonage numéro 238 (référence)

Date d'adoption : 2022-07-20

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