Règlement numéro 105

Ce règlement ajuste la tarification applicable aux opérations de démantèlement des piscines résidentielles.

Il s'inscrit dans la mise à jour des frais administratifs liés aux services d'urbanisme.

Taxation et emprunts

Le règlement précise les nouveaux tarifs en vigueur pour le traitement des demandes de démantèlement de piscines.

Cette mesure vise à couvrir les coûts administratifs associés au suivi et à la délivrance des certificats requis.