Règlement numéro 109

Modifiant le règlement de zonage no 238 de l'ancienne Municipalité de Ste-Anne-du-Sault - Agriculture urbaine zone H13

Ce règlement modifie les dispositions du zonage de l'ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault.

Il autorise spécifiquement l'agriculture urbaine dans la zone H13.

R-109 - Modifiant le règlement de zonage no 238 de l'ancienne Municipalité de Ste-Anne-du-Sault - Agriculture urbaine zone H13

Agriculture urbaine

Le règlement permet désormais des activités d'agriculture urbaine au sein de la zone H13.

Conformité

Cette modification assure l'harmonisation du zonage avec les nouvelles pratiques de développement durable.

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