Règlement numéro 111

Règlement abrogeant le règlement no. 57 relatif au programme de revitalisation à l'égard du développement domiciliaire

Ce règlement abroge le règlement numéro 57 concernant le programme de revitalisation pour le développement domiciliaire.

Il met fin aux mesures incitatives précédemment en vigueur pour ce type de développement.

R-111 - Règlement abrogeant le règlement no. 57 relatif au programme de revitalisation à l'égard du développement domiciliaire

Abrogation

Le règlement numéro 57 est abrogé, mettant fin au programme de revitalisation domiciliaire.

Impact

Cette décision reflète une réorientation des priorités municipales en matière de développement résidentiel.

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