Règlement numéro 112

Modifiant le règlement numéro 3 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Ce règlement modifie les modalités d'imposition de la taxe destinée au financement des centres d'urgence 9-1-1.

Il assure la pérennité du financement de ce service de sécurité publique essentiel.

R-112 - Modifiant le règlement numéro 3 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Taxe 9-1-1

Le règlement ajuste les modalités de perception de la taxe dédiée au financement des services d'urgence.

Sécurité publique

Cette taxe garantit le maintien de services de réponse d'urgence efficaces pour tous les citoyens.

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