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Règlement numéro 115
Sous-titreModifiant le règlement 237 de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault
Sous-titre
Modifiant le règlement 237 de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault
Ce règlement modifie le plan d'urbanisme de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault (règlement 237).
Il ajuste les phases de développement urbain pour ce secteur.
Texte supplémentaire
Plan d'urbanisme
Le règlement apporte des modifications aux orientations de développement urbain établies par le règlement 237.
Développement
Il permet une meilleure gestion des phases de croissance et d'aménagement du territoire.