Image
Image
Image
Image
Règlement numéro 116
Sous-titreModifiant le règlement 480 de l'ancienne Ville de Daveluyville
Sous-titre
Modifiant le règlement 480 de l'ancienne Ville de Daveluyville
Ce règlement modifie le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Daveluyville (règlement 480).
Il ajuste les phases de développement urbain prévues pour le territoire.
Texte supplémentaire
Plan d'urbanisme
Le règlement apporte des modifications aux orientations de développement urbain établies par le règlement 480.
Développement
Il permet une meilleure gestion des phases de croissance et d'aménagement du territoire.