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Règlement numéro 117
Sous-titreModifiant le règlement 238 de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault
Sous-titre
Modifiant le règlement 238 de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault
Ce règlement modifie le plan d'urbanisme de l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault (règlement 238).
Il ajuste les phases de développement urbain pour ce secteur.
Texte supplémentaire
Plan d'urbanisme
Le règlement apporte des modifications aux orientations de développement urbain établies par le règlement 238.
Développement
Il permet une meilleure gestion des phases de croissance et d'aménagement du territoire.