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Règlement numéro 118
Sous-titreModifiant le règlement 483 de l'ancienne Ville de Daveluyville
Sous-titre
Modifiant le règlement 483 de l'ancienne Ville de Daveluyville
Ce règlement modifie les dispositions relatives à la gestion prévues par le règlement 483 de l'ancienne Ville de Daveluyville.
Il assure la mise à jour des pratiques administratives en matière de gestion.
Texte supplémentaire
Gestion
Le règlement apporte des modifications aux pratiques de gestion établies par le règlement 483.
Administration
Il permet une meilleure efficacité des processus administratifs municipaux.