Règlement numéro 121

Sous-titre

Modifiant R-480 ancien Daveluyville afin d'autoriser maisons de chambres et de pensions en zone R-4

Ce règlement modifie le règlement 480 de l'ancienne Ville de Daveluyville.

Il autorise désormais les maisons de chambres et de pensions dans la zone R-4.

Texte supplémentaire

Maisons de chambres

Le règlement permet l'établissement de maisons de chambres et de pensions au sein de la zone R-4.

Zonage

Cette modification assure une meilleure adéquation du zonage avec les besoins en logement de la population.

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