Règlement numéro 121
Sous-titreModifiant R-480 ancien Daveluyville afin d'autoriser maisons de chambres et de pensions en zone R-4
Sous-titre
Modifiant R-480 ancien Daveluyville afin d'autoriser maisons de chambres et de pensions en zone R-4
Ce règlement modifie le règlement 480 de l'ancienne Ville de Daveluyville.
Il autorise désormais les maisons de chambres et de pensions dans la zone R-4.
Le règlement permet l'établissement de maisons de chambres et de pensions au sein de la zone R-4.
Cette modification assure une meilleure adéquation du zonage avec les besoins en logement de la population.