Règlement numéro 88

Tarification pour la vidange d'installations septiques

Ce règlement de la Ville de Daveluyville définit les tarifs et modalités de compensation pour la vidange, le transport et le traitement des boues de fosses septiques sur son territoire, en lien avec les compétences de la MRC d'Arthabaska.
R-88 - Tarification pour la vidange d'installations septiques

Détails du règlement

Il établit les coûts de base pour les vidanges systématiques et planifiées, ainsi que les frais additionnels pour les fosses hors normes ou inaccessibles.

Modalités

Ces frais sont assimilables à une taxe foncière.

Annexes

  • Règlement numéro 366 de la MRC d'Arthabaska (référence)
  • Règlement numéro 78 de la Ville de Daveluyville (remplacé)

Date d'adoption : 2021-07-12

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