Séance extraordinaire

Décisions et résolutions du conseil

Au cours de cette séance extraordinaire, deux décisions majeures ont été prises par les élus municipaux présents :

Adoption du second projet de règlement R-2026-154 (Zonage)

Faisant suite à l'assemblée publique de consultation tenue le même jour à 18 h, le conseil a adopté à l'unanimité le second projet de règlement numéro R-2026-154. Ce règlement modifie le règlement de zonage R-2025-137 afin d'assouplir les normes relatives aux droits acquis sur le territoire de Daveluyville. Aucune opposition n'a été formulée lors de la consultation publique.

Étude hydrogéologique pour l'approvisionnement en eau potable

Le conseil a autorisé l'octroi d'un contrat à la firme Laforest Nova Aqua Inc. pour réaliser une étude hydrogéologique préliminaire. Ce mandat vise à évaluer la faisabilité technique d'un ouvrage de filtration sur berge pour sécuriser l'approvisionnement en eau potable de la municipalité. Cette démarche a été coordonnée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) par le biais d'un processus d'appel d'offres sur invitation.

L'assemblée s'est close après la période de questions, durant laquelle aucune intervention n'a été enregistrée, et la séance a été levée à 19 h 03.