AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ c. T11.001):

QU’...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1205, route Principale (lot 4 441 907)

 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de...

Daveluyville gèle son taux de taxation résidentiel en 2026
 

Daveluyville, le 17 décembre 2025 — La Ville de Daveluyville a adopté son budget 2026 lors d’une assemblée extraordinaire tenue le mercredi 17 décembre. Il s...

LE CONSEIL MUNICIPAL DE DAVELUYVILLE POURSUIT SON MANDAT SANS ÉLECTION

Daveluyville, le 3 octobre 2025 – À la clôture de la période de dépôt des déclarations de candidature, soit le 3 octobre à 16h30, la Ville de...

Le conseil municipal de Daveluyville poursuit son mandat sans élection!

À la clôture de la période de dépôt des candidatures, aucun vote ne sera nécessaire cet automne à Daveluyville. Le maire Mathieu Allard et tous les...

Avis public d’élection

Ville de Daveluyville                                                                                                                                                Date du scrutin 2025-11-02

Par cet...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
156, chemin du Tour-de-l’Ile (lot 5 886 925)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de...

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
1449, route Principale (Lot 4 441 854)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR
DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de sa...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire...

Où retourner ses contenants de boisson consignés?

Le réseau québécois de récupération des contenants de boisson consignés se modernise et se transforme.

Le réseau comprend plusieurs centaines de lieux de retour partout au...

AVIS PUBLIC
DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
LOTS  6 677 404, 6 677 405, 6 677 406 et 6 677 408,
1713, ROUTE PRINCIPALE (LOT 5 820 968).
93, 5^E AVENUE DU LAC OUEST (LOT 4 442 423)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la...

AVIS PUBLIC
ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire...

AVIS PUBLIC DE RECOURS
POSSIBLE AUPRÈS DE LA CMQ

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance publique tenue le 5 mai 2025, le Conseil a adopté les règlements suivants :

-    R-2025-136 – Plan d’urbanisme;
-    R...

AVIS PUBLIC EST DONNÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER DE LA VILLE DE DAVELUYVILLE

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE...

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, que conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier et le rapport des vérificateurs pour l’exercice terminé...

Il y a déjà maintenant plus d’un an, nous entamions la refonte de tous nos règlements d’urbanisme.

En effet, l’ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault et l’ancienne Ville de Daveluyville avaient des règlements...

AVIS PUBLIC EST DONNÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES
HABILES À VOTER DE LA VILLE DE DAVELUYVILLE

AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA...

Avis de vente sous contrôle de justice pour l'immeuble situé au 126, rue Principale (lot 4 441 240).

AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
151, CHEMIN DU LAC-À-LA-TRUITE (LOT 4 442 484)

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de...

AVIS PUBLIC
D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée de ce qui suit :

Lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Daveluyville, tenue le 7 avril...