Toutes les nouvelles

Demande de dérogation mineure à un règlement de lotissement pour M. Stéphane Noël.

Registre des personnes habiles à voter pour le référendum sur le règlement d'emprunt no. 34 relatif à l'installation du système d'enlèvement du phosphore à la station d'épuration pour un montant n'excédant pas 100 000 $.

Adoption des R-27 et R-29 relatifs à la délégation de pouvoirs de certains employés municipaux et au guide de gestion des ressources humaines.

Avis de participation à un référendum concernant l'implantation de certains bâtiments accessoires en cour avant dans les zones R-5 et R-8 et l'implantation des piscines dans toutes les zones.

Demande de dérogation mineure à un règlement de zonage pour M. Claude Vigneault.

Demande de dérogation mineure à un règlement de lotissement pour Mme Louise Tremblay.

Demande de dérogation mineure à un règlement de zonage pour M. Tim Richard.

Adoption des R-25 et R-26 relatifs au prix de vente et aux conditions des terrains du Domaine de la Réserve.

Adoption du R-24 relatif à la compensation de vidanges des installations septiques.

Consultation publique sur l'implantation des bâtiments complémentaires en façade et des piscines.

Adoption des R-19 et R-20 relatifs aux lotissements des terrains enclavés.

Demandes de dérogation mineure aux règlements de zonage pour Avenues Santé Bois-Francs et M. Marc Aubrey.

Dépôt du rapport financier et du rapport des vérificateurs de 2016.

Consultation publique sur le R-238 concernant l'implantation d'un espace de chargement et de déchargement dans le secteur industriel.

Adoption du R-21 sur l'installation d'une soupape de sûreté (clapet de non-retour) pour le réseau d'égoûts municipal.

Adoption du R-22 relatif aux taxes et tarifications de 2017.

Adoption du R-23 relatif à l'accès des camions de livraison aux industries et commerces dans les zones à prédominance industrielle.

Dépôt du rôle de perception 2017 et expédition des comptes de taxes.

Séance extraordinaire à venir pour l'adoption du budget et du plan triennal en immobilisations.

Appel d'offres pour la vente des immeubles de bureaux municipaux.