Avis aux propriétaires pour le scrutin du 30 septembre 2018
Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise pour le scrutin du...
Avis public d'élection
Avis public d'élection pour le poste de conseiller no. 1 (réservé aux personne qui seraient éligibles dans l'ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault).
Avis public - Dérogations mineures
Demandes de dérogations mineures aux règlements de zonage par M. Éric Croteau et le restaurant La Belle Québécoise.
Avis public - Dérogations mineures
Demandes de dérogations mineures aux règlements de zonage par M. Jean Tourigny, M. Gaston Beaulac, M. Robbert Boucher et Mme Jinny Bolduc.
Avis public - Retrait d'un règlement pour travaux d'infrastructure
Retrait du R-54 relatif à l'emprunt pour les travaux d'infrastructure du secteur rue de la Gare.
Adoption du R-55 relatif à l'emprunt pour le système de réfrigération de l'aréna
Adoption du R-55 relatif à l'emprunt pour le système de réfrigération de l'aréna.
Règlement sur le code d'éthique des élus
Adoption du R-56 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Dérogation règlements de zonage
Demandes de dérogation mineure aux règlements de zonage 238 et 480, par Mme Doris Gaudet et l'Office municipale d'Habitation.
Dépôt des états financiers 2017
Dépôts du rapport financier et du rapport des vérificateurs de 2017.
Règlement sur les recommandations professionnelles
Adoption du règlement de construction 50 concernant les fondations autorisées selon les recommandations d'un professionnel.
Adoption de règlements
Adoption des règlements 50, 51, 52 et 53 relatifs aux fondations autorisées selon les recommandations professionnelles, les installations septiques et la taxation de 2018.
Code d'éthique des élus municipaux
Adoption du projet de règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux.
Liste référendaire secteur de la gare
R-54 Personnes habiles à voter pour demande de référendum concernant les travaux d'infrastructure du secteur rue de la Gare.
Liste référendaire réfrigération de l'aréna
R-55 Personnes habiles à voter pour demande de référendum concernant le systéme de refrigération de l'aréna.
Dépôt du rôle de perception 2018
Dépôt du rôle de perception 2018 et expédition des comptes de taxes.
Liste référendaire secteur Ste-Anne-du-Sault
R-46 Personnes habiles à voter pour demande de référendum concernant la taxation de l'acquisition d'un immeuble.
Liste référendaire immeubles 7e Avenue
R-47 Personnes habiles à voter pour demande de référendum concernant le prolongement de la 7e Avenue.
Liste référendaire secteur ancienne ville
R-48 Personnes habiles à voter pour demande de référendum concernant les infrastructures de la 2E Rue et 4E Avenue.
Dérogation règlement de lotissement
Demande de dérogation mineure à un règlement de lotissement par Mme Réjeanne Beaudoin.
Règlement sur la taxation 2018
Adoption du R-49 fixant les taxe, tarifications et perceptions de 2018.
Consultation publique sur les recommandations professionnelles
Consultation publique sur le règlement de construction no. 50 concernant les fondations autorisées selon les recommandations d'un professionnel.
Adoption de règlements
Adoption des règlements 45, 46, 47, 48 sur l'utilisation de pieux, la taxation et l'emprunt des travaux d'infrastructure.
Adoption du budget 2018
Adoption du budget 2018 et du programme triennal en immobilisations.
Règlements sur les vérandas, solariums et gazébos
Adoption des règlements de zonage 41 et 42 sur les vérandas, solariums et gazébos.
