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AVIS PUBLIC

ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...

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ADOPTION DE RÈGLEMENT MUNICIPAL

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté :
Lors de la séance ordinaire...

• Dégager les couvercles
• Identifier l'emplacement
• Ouvrir légèrement les couvercles
• Préparer un chemin d'accès

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Cette demande concerne la propriété sise au...

La sûreté du québec aimeraît vous rappeller les bons réflexes à adopter pour prévenir une fraude.

Consultez ces quelques images pour en savoir plus.

Voici un lien video de la Sureté du Québec

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, que le conseil municipal de la Ville de Daveluyville tiendra une séance extraordinaire le lundi 19 décembre 2022 à 18 h 30 à la salle du conseil...

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, que conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, le rapport financier et le rapport des vérificateurs pour l’exercice terminé...

Cette demande concerne la propriété sise au 145, chemin Tour de l’Île en la ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 6 281 094 du cadastre du Québec, et qui est situé dans la zone résidentielle R8 du règlement...

Cette demande concerne la propriété sise au 191, 13e avenue en la ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 442 011 du cadastre du Québec, et qui est situé dans la zone résidentielle H7 du plan de zonage.

La...

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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du lundi 3 octobre 2022, le...

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ADOPTION DE RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance...

Avis aux citoyens

Ne pas payer ses taxes municipales et scolaires,
des conséquences à prévoir ….

Les taxes foncières constituent la principale source de revenus de votre municipalité. À ce titre, par souci d’équité envers...

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que le sommaire du rôle d’évaluation foncière pour le troisième exercice...

Cette demande concerne la propriété sise au 50, rue du Domaine-Crochetière en la Ville de Daveluyville, plus précisément sur le lot 4 442 174 du cadastre du Québec, et qui est située dans la zone résidentielle H10 du...

Le Conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du mercredi 20 juillet 2022 :

• Le règlement numéro 100 modifiant le règlement de zonage numéro 480 de l’ancienne Ville de Daveluyville concernant les appentis...

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre l’installation d’une clôture sise sur le lot 4 441 709 du cadastre du Québec qui serait implantée à 0 mètres de la ligne latérale droite du terrain, et ce...

Relatif à l'achat de produits d'hygiène réutilisables.

Relatifs au code d'éthique et de déontologie des élus-es ainsi qu'au traitement des élus-es.
Visitez la page des règlements et politiques pour trouver ces documents.

La demande consiste, si elle est acceptée, à permettre la construction d'une résidence unifamiliale isolée sise sur le lot 4 441 711 du cadastre du Québerc qui serait implantée à 3,76 mètres de la ligne arrière du...

Fixant les taxes, tarifications et conditions de perception pour l'année 2022.
Vous trouverez ce document dans la page des règlements.

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que la demande de dérogation mineure suivante a été déposée :

Pour le bâtiment situé au 181, 19E Avenue du...