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AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du lundi 15 novembre 2021, le calendrier...

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville, que le Conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du lundi 15 novembre 2021 :

• Le règlement no...

Avis public dans le cadre de deux demandes de dérogation mineure pour l'immeuble situé au 146 rue Principale (lot 6 012 249).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le...

Dans le cadre des élections municipales du 7 novembre 2021, vous trouverez l'avis public du scrutin.

Suite à la séance ordinaire du lundi 4 octobre 2021, le conseil municipal a adopté le règlement no. 93 relatif à la gestion de l'eau potable. 

Pour consulter le règlement, merci de cliquer sur le lien suivant: R-93...

Suite à l'adoption du 2ième projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 238 de l'ancienne municipalité de Sainte-Anne-du-Sault concernant l'ajout de la classe d'usages "Institutionnelle et administrative...

Avis public dans le cadre de deux demandes de dérogation mineure pour les immeubles situés au 48, 3E Avenue du Lac Est (lot 4 442 363) et le 421, 11E Rue (lot 4 442 518).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4...

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, à tous les contribuables de la Ville de Daveluyville que lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 13 septembre 2021, le conseil a adopté le projet de règlement...

Dans le cadre des élections municipales, cet avis est pour les propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise, dans le but d'être inscrit sur la liste électorale municipale.

Pou...

Lors des prochaines élections générales municipales, le 7 novembre 2021, les citoyennes et les citoyens seront invités à élire une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l...

Suite à l'adoption du règlement no. 92 le 12 juillet 2021, le colportage résidentiel à des fins commerciales est désormais interdit sur tout le territoire de la Ville de Daveluyville et ce, en tout temps.

Toutefois, les...

Avis public dans le cadre d'une demande de dérogation mineure pour l'immeuble situé au 83, chemin du Lac-à-la-Truite (lot 4 442 282).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui...

Lors de la séance ordinaire du lundi 12 juillet 2021, le conseil municipal a adopté les règlements suivants:

• No. 87 relatif aux dérogations mineures;
• No. 88 relatif à la vidange des boues de fosses septiques pour l’année...

La période des vacances scolaires approche et la Sûreté du Québec invite les parents à la vigilance et à la discussion quant à l’utilisation de différents appareils connectés à internet à la disposition de leurs enfants...

Avis public dans le cadre d'une demande de dérogation mineure pour un terrain situé sur le 4E Rang Est (lot 4 442 443).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui implique le...

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 3 mai 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement relatif aux dérogations mineures ».

Le projet de règlement a pour but d’uniformiser les...

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 7 juin 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement établissant la tarification applicable à la vidange des boues des fosses septiques pour...

Lors d’une séance ordinaire tenue le lundi 3 mai 2021, le conseil a déposé le projet de règlement intitulé : « Projet de règlement relatif aux dérogations mineures ».

Le projet de règlement a pour but d’uniformiser les...

Lors de la séance ordinaire du lundi 3 mai 2021, le règlement no. 86 relatif à la dépense et l’emprunt concernant des travaux d’asphaltage de la 5E Rue et du 6E Rang Ouest pour une somme n’excédant pas 655 100 $ a été...

Avis public dans le cadre d'une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 82, chemin du Lac-à-la-Truite (lot 4 442 285).

En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020, toute procédure qui...

Les états financiers 2020 seront déposés au conseil municipal du 3 mai 2021. 
Nous vous rappelons qu'avec les mesures sanitaires en vigueur, la présence du public est interdite en zone orange ou rouge.

Le printemps est arrivé. Vous commencez à penser à la construction, des rénovations ou des aménagements sur votre propriété?

N'oubliez pas d'appeler le service de l'urbanisme pour vous assurer que vos travaux ne...

C’EST QUOI? Le fraudeur entre en contact avec sa victime par l’entremise des médias sociaux ou de sites de rencontres. Il établit un lien de confiance avec elle et lui dévoile de prétendus sentiments amoureux. Une fois...